CGV

Préambule


J’invite les clients à lire attentivement les Conditions Générales de Vente suivantes avant de procéder à toute commande de bijoux fantaisie figurant dans la boutique en ligne Créative Perles. En passant commande, le client indique accepter les présentes Conditions Générales avec le propriétaire du site www.creativeperles.com :

 

Céline Broussou

4, rue des Vignes

68600 DESSENHEIM


N° Siret : 518 902 192 00021

  

Prise de commande


Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom, adresse postale et e-mail.

Conformément aux disposition du Code civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualiser celle-ci, en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Toute commande passée sur le site de Créative Perles sera confirmée au client par l’envoi d’un e-mail.

Tous les articles sont valables dans la limite des stocks disponibles.
 

Mode de règlement


Tous les achats effectués dans la boutique en ligne Créative Perles ne sont payables qu'à la commande. Aucun article ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente de l'article ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, j’adresse toujours au client une confirmation de sa commande.

Créative Perles se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiements de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

Créative Perles se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Créative Perles se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyen de paiement frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentatives de paiement frauduleux à l’amiable moyennent un paiement du client du montant du.

Les paiements acceptés sont les suivants : Carte bancaire via le site sécurisé Paypal, Chèque bancaire ou postal (pour la France), virement bancaire.

   

Informations sur les produits


Tous les articles mis en vente dans la boutique en ligne Créative Perles sont présentés avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la Consommation, permettant à l’acheteur potentiel de connaître avant passation de toute commande définitives les caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite acheter.

 

Durée de l'offre


Les offres de vente contenues dans la boutique en ligne Créative Perles, régies par les présentes Conditions Générales de Vente, sont valables pour tout article contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.

   

Prix


La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293B du code général des impôts, les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat. Les prix sont contractuels et définitifs lors de la validation de la commande.

 

Livraison


Les articles achetés dans la boutique en ligne Créative Perles sont livrés en France Métropolitaine et Outre-Mer, dans les pays de l'Union Européenne et en Suisse.

La livraison des articles se fait une fois la commande validée et payée dans son intégralité par le client à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le mode d’expédition est la Lettre Suivie ou le Colissimo et la livraison sera effectuée par la Poste.
A réception du colis, le client a pour obligation de vérifier l’état du colis et de notifier toute anomalie (trous, colis détériorés, écrasés…) à la Poste. Notez que tous les articles partent de mes locaux en parfait état.

Tout article détérioré lors du transport ne pourra faire l’objet d’un échange si aucune réserve n’a été notifiée lors de la réception du colis.


Délai de livraison


Les commandes contenant des bijoux disponibles en stock sont expédiés 24h après réception du règlement relatif à votre commande. Le délai de livraison à compter de la date d’envoi est de 24 à 72h pour la France Métropolitaine, de 48 à 72h pour les pays de l'union européenne et la Suisse et de 4 à 7 jours pour l'Outre Mer.

Je tiens à vous informer qu’il est possible que la livraison subisse du retard ou que le colis s’égare. Dans ce cas nous nous engageons à mettre tout en œuvre afin de pouvoir localiser et/ou retrouver le colis.

Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de retard de livraison ou de retard du colis du fait du transporteur principalement en cas de force majeure ou d’événements exceptionnels tels que catastrophe naturelle, intempéries, grèves, etc...

 

Erreur de livraison


Toute réclamation en cas d'erreur de livraison devra être formulée par le client auprès de Créative Perles le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation sera effectuée auprès de Créative Perles par mail à : creativeperles@gmail.com

Les réclamations non effectuées dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourront être prises en compte et dégagera Créative Perles de toute responsabilité vis-à-vis du client.

En cas d’erreur de livraison, nous nous engageons à vous réexpédier à nos frais l’article initialement commandé si celui-ci est en stock. Pour cela, il vous suffit de nous retourner l’article à échanger dans son emballage et état d’origine après avoir eu notre accord préalable.

 

Satisfait ou remboursé


Droit de rétractation :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Céline Broussou 4, rue des Vignes 68600 Dessenheim France, par téléphone au 06.84.12.03.47 ou par Email à l’adresse creativeperles@gmail.com.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Céline Broussou 4, rue des Vignes 68600 Dessenheim France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. 

 

Effets de la rétractation :

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. 

 

Formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 

- A l’attention de Céline Broussou 4, rue des Vignes 68600 Dessenheim France, creativeperles@gmail.com 

 
- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous

- Commandé le (*) / reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

(*) Biffez la mention inutile.

 

Réserve de propriété et responsabilité


Créative Perles conserve la propriété des articles jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des articles au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix.

 

Force majeure


Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Non renonciation


Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

Loi applicable


Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le client formulera ses réclamations au préalable auprès de Créative Perles afin de convenir d’une solution amiable.

 

Protection des données personnelles


Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Créative Perles d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

La responsable de la protection des données à caractère personnel est Céline Broussou.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation de paiement, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service client.

Le site www.creativeperles.com utilise des cookies qui sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L'utilisation de cookies, propres ou tiers, n'étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez vous pour cela notamment au guide utilisateur de votre navigateur.

 

Droit de propriété intellectuelle


Le site www.creativeperles.com ainsi que tous ses éléments (logos, textes, séquences animées ou non, photos...) sont la propriété exclusive de Créative Perles. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, adaptation, modifications... en toute ou en partie et sur quelque support que ce soit, est interdite.

 

Archivage


Les contrats conclus sur le site Créative Perles (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivées pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse creativeperles@gmail.com ou par courrier postal.

 

Litiges


Toute commande passée par l’intermédiaire du site Créative Perles emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de Créative Perles. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Créative Perles.