Préambule

---

J’invite les clients à lire attentivement les Conditions Générales de Vente suivantes avant de procéder à toute commande de bijoux figurant dans la boutique en ligne Créative Perles. En passant commande, le client indique accepter les présentes Conditions Générales avec le propriétaire du site www.creativeperles.com :

 

Céline Broussou
16a rue du Weibelambach

68000 Colmar
N° Siret : 518 902 192 00013

  

Prise de commande

---

Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom, adresse postale et e-mail.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.

Toute commande passée sur le site de Créative Perles sera confirmée au client par l’envoi d’un e-mail.

Tous les articles sont valables dans la limite des stocks disponibles.
 

Mode de règlement

---

Tous les achats effectués dans la boutique en ligne Créative Perles ne sont payables qu'à la commande. Aucun article ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente de l'article ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, j’adresse toujours au client une confirmation de sa commande.

Créative Perles se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiements de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

Créative Perles se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Créative Perles se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyen de paiement frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentatives de paiement frauduleux à l’amiable moyennent un paiement du client du montant du.

Les paiements acceptés sont les suivants : Carte bancaire via le site sécurisé Paypal, Chèque bancaire ou postal (pour la France), virement bancaire.

   

Informations sur les produits

---

Tous les articles mis en vente dans la boutique en ligne Créative Perles sont présentés avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la Consommation, permettant à l’acheteur potentiel de connaître avant passation de toute commande définitives les caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite acheter.

Les photos et descriptifs des articles ne sont pas contractuels. Ils sont donnés à titre indicatif et n’engage pas Créative Perles quant au respect de la réalité du produit.

 

Durée de l'offre

---

Les offres de vente contenues dans la boutique en ligne Créative Perles, régies par les présentes Conditions Générales de Vente, sont valables pour tout article contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.

   

Prix

---

Les prix de vente sont indiqués pour chacun des articles en euros et s'étendent toutes taxes comprises. Nos prix sont indicatifs, ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager Créative Perles.

 

Livraison

---

Les articles achetés dans la boutique en ligne Créative Perles sont livrés en France Métropolitaine.

La livraison des articles se fait une fois la commande validée et payée dans son intégralité par le client à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le mode d’expédition est la Lettre Max et sera effectuée par la Poste.
A réception du colis, le client a pour obligation de vérifier l’état du colis et de notifier toute anomalie (trous, colis détériorés, écrasés…) à la Poste. Notez que tous les articles partent de mes locaux en parfait état.

Tout article détérioré lors du transport ne pourra faire l’objet d’un échange si aucune réserve n’a été notifiée lors de la réception du colis.

Délai de livraison

---

Les commandes contenant des bijoux disponibles en stock sont expédiés 24h après réception du règlement relatif à votre commande. Le délai de livraison à compter de la date d’envoi est de 48 à 72h.

Je tiens à vous informez qu’il est possible que la livraison subisse du retard ou que le colis s’égare. Dans ce cas nous nous engageons à mettre tout en œuvre afin de pouvoir localiser et/ou retrouver le colis.

Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de retard de livraison ou de retard du colis du fait du transporteur principalement en cas de force majeure ou d’événements exceptionnels tels que catastrophe naturelle, intempéries, grèves, etc...

 

Erreur de livraison

---

Toute réclamation en cas d'erreur de livraison devra être formulée par le client auprès de Créative Perles le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation sera effectuée auprès de Créative Perles par mail à : creativeperles@gmail.com

Les réclamations non effectuées dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourront être prises en compte et dégagera Créative Perles de toute responsabilité vis-à-vis du client.

En cas d’erreur de livraison, nous nous engageons à vous réexpédier à nos frais l’article initialement commandé si celui-ci est en stock. Pour cela, il vous suffit de nous retourner l’article à échanger dans son emballage et état d’origine après avoir eu notre accord préalable.

 

Satisfait ou remboursé

---

Si pour une raison ou une autre, l'acheteur n'est pas satisfait de son achat, il dispose d'un délai de rétractation de 15 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour l'échanger ou être remboursé (à l'exception des frais de réexpédition qui restent à la charge du client). Passé ce délai aucun échange, ni remboursement ne sera accepté.

L’acheteur s’engage alors à réexpédier à ses frais, le ou les articles dans les mêmes conditions que celles de l’expédition après nous avoir notifié par email à creativeperles@gmail.com son intention de faire valoir son droit de rétractation.

L’acheteur devra alors renvoyer le ou les articles à  l’adresse suivante:

 

Céline Broussou
16a, rue du Weibelambach
68000 Colmar

 

Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour du ou des articles, je invite à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer le risque de perte, vol ou détérioration. Le retour du ou des articles doit ce faire sous colis assuré à la valeur de facturation, dans le cas d’un envoi sans assurance Créative Perles ne pourra être tenu responsable des pertes ou vol durant l’acheminement.

Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, je m’engage à lui rembourser dans les meilleurs délais la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de réexpédition, sous réserve que le ou les articles livrés me soient retournés dans leur état d’origine.

 

Réserve de propriété et responsabilité

---

Créative Perles conserve la propriété des articles jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des articles au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix.

L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à Créative Perles le droit d’exiger la restitution immédiate des articles livrés aux frais, risques et périls du client.

 

Force majeure

---

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Non renonciation

---

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

Loi applicable

---

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le client formulera ses réclamations au préalable auprès de Créative Perles afin de convenir d’une solution amiable.

 

Protection des données personnelles

---

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Créative Perles d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Droit de propriété intellectuelle

---

Le site www.creativeperles.com ainsi que tous ses éléments (logos, textes, séquences animées ou non, photos...) sont la propriété exclusive de Créative Perles. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, adaptation, modifications... en toute ou en partie et sur quelque support que ce soit, est interdite.

 

Litiges

---

Toute commande passée par l’intermédiaire du site Créative Perles emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de Créative Perles. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Créative Perles.